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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
69799367cdc6046d47eee43b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Seri
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
687e867041388e7853abeee3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a50ec
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SOCIETE D’ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SEPRI) (intervention volontaire) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFG DEMANDEUR M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf505
10 octobre 2024
10 octobre 2024
décision du PREFET DE LA COTE D’OR prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [S] [H] né le 02 Juillet 1983 à ROME de nationalité Serbe
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687e867041388e7853abeec7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909213
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle expose que Mme [U] , ouvrière qualifiée, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 2018 dans les circonstances suivantes : en recyclant des bacs de gnocchis dans le frigo semi-fini sur
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS - #L0253 Société MMA IARD SA [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de
Source officielleJuge de l'exécution
68debe576af9fd1f80948910
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et de [M] [Y] auditrice de justice Exécutoire à Me Serge
Source officielle1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475202fc178212f86426
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au
Source officielleJ.L.D.
68def0486af9fd1f80977712
2 octobre 2025
2 octobre 2025
a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIN Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me El hadji baye ndiaga GUEYE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3601cdc6046d471edc45
13 avril 2026
13 avril 2026
Eléa BLANCHET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge
Source officielleChambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [X], il est indispensable de déterminer l'origine des fonds ayant servi à l'acquisition de ces biens.
Source officielleContentieux général Proxi
6a19fd71cdc6046d476b3820
22 mai 2026
22 mai 2026
est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE
Source officielleJEX
686c372ddd7001754d62404b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [T] + 2 grosses [M] [P] + 1 exp Me [W] LEFEBVRE + 1 grosse Me Vincent EHRENFELD + 1 exp SELARL Michael Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 28] [Adresse 28] représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.
Source officielleJex
686c219cdd7001754d61f941
7 juillet 2025
7 juillet 2025
02884 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OW N° 25/258 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jules CONCAS Me Angélique TOUATI Expédition délivrée [I] [J] [R] [B] veuve [F] Me SEBRIER
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Quant aux risques exclus, ils sont déterminés comme tels : « Risques exclus : Décès toutes causes : Tous les risques de décès sont garantis à l'exception du décès par risque de guerre étrangère.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5291490e44c41e7b3e51d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] disait que ça ne servait à rien d’aller plus loin que ça, que c’était le ramadan, qu’on ne devait pas de faire la guerre.
Source officiellePage 1 sur 2