En l'espèce, et sans qu'il soit besoin d'aller plus avant, il n'apparaît pas que le bail liant la société NEW 21 et la société SEGUR ait été résilié.

CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.

; CONDAMNER la société OMP 7 à payer la SCI SEGUR la somme de 43.573,52 € au titre du bail commercial conclu le 08 octobre 2021.

date du 17 juillet 2023 avec effet au 18 juillet 2023, la SA d’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Madame [J] [S] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000), 13 rue Pierre Curie, Résidence Séguier

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société INNOVE ETANCHE Non représentée, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR

241 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0161 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

0418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Khedidja SEGHIR

La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1473 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

PEREZ, greffier lors des débats, Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la mise à disposition, DEBATS à l'audience publique du 04 Juin 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré par

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort , par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

du 22 Avril 2024 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR

3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

ORSAY SEGUR dont le mandataire est la société C.A.F.E.G. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS - #E1143 DEFENDERESSE S.A.S.