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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de : - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la somme de 21 447,81 euros ; - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL [T] [C] AVOCAT s’est acquittée de sa dette envers la SELARL BMB AVOCATS jusqu’au mois de mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] CARDIANCE ET DU DR [H], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, a constitué avocat et a assigné Mme [N] [G], cardiologue, et la SELARL [N] [G] prise en la personne de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a73c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6C Minute n°23/ DEMANDEURS : [M] [S] [V] [K] épouse [S] tous deux représentés par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b172cdc6046d479c2407

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, la SELARL du Dr [B] [J] (ci-après dénommée la SELARL [J]) a opéré un virement de la somme de 12 000 euros au bénéfice de l'association Shanel 246.

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TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société sont clairement insuffisants pour engager la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES et de ses assureurs.

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TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

 : Dire et juger la résolution unilatérale du contrat par la SELARL [C] & [Z] en date du 2 juillet 2017 infondée, Dire et juger parfaites les ventes conclues les 8 et 15 avril 2017, Condamner la SELARL

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CABINET CIZERON - 257 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22A délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------------------- QUATRIEME

Source officielle
TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2024 ; - Condamner la SELARL [R] Ophtalmologie au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de ‘l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SELARL [R] Ophtalmologie aux dépens en ce compris

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb4cdc6046d47d3585c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier en date du 18 septembre 2023, la SELARL [W] [V] Notaire Associé a considéré que la réclamation n’était pas fondée, nulle et non avenue.

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TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Grosse délivrée le Minute : 26/00277 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7BS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SELARL

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte en date du 15 septembre 2025, la SARL BATIR C BIEN a appelé en cause la SCI L’ECRIVAIN, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL [X] [S], et la SELARL [X] [S] à titre personnel

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 23/03011 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2KJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [8], - la SELARL CABINET JP, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ajire et la Selarl Fhbx en qualité de co-administrateurs judiciaires et Maître [T] [Y] et la SCP Mandateam en qualité de co-mandataires judiciaires.

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TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire

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TJ

Chambre 1/Section 2

69d93be3cdc6046d47cd2ef3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, les défendeurs font valoir que si Monsieur [M] [P] a effectivement été condamné à verser à la SELARL [1] [G] [P] la somme de 265.264, 13 euros, la SELARL [1] [G] [P] n’est plus recevable à agir

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TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de maître [V] [X], en qualité de représentant de ses créanciers et la SELARL [R] [G] en qualité de commissaire-priseur.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80341cdc6046d47afc075

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant un mail en date du 3 août 2023, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AQUATHERMO FRANCE Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [N] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Benjamin MADELENAT de la SELARL

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