LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

ROSE D’OR c/ S.C.I.

CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [N] [R], demeurant 25 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [P] [W], demeurant 1 rue Chemin Marcel Jean Jacques - 97600 MAMOUDZOU

sis à [Adresse 3], à la société ROSE FRANCE IMMOBILIER.

[Y] [U] Mme [O] [U] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 représentée par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREE DEMANDERESSE : Mme [K] [D] 830 rue François miterrand 59279 LOON PLAGE Représentée par Me Ingrid SCHOEMAECKER

à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Notre-Dame-Du-Mont, Section 825 A n°73, lieudit 30 rue des Trois Rois, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 1er avril 2019, la SCI LE CLOS AUX ROSES

[P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 10] Ayant toutes deux pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIEE DEMANDERESSE : Mme [Y] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDS DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en personne et assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDU DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en personne et assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER

BABI [Adresse 8] [Localité 11] Ayant toutes pour avocat par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Société PARIS BAT [Adresse 10] [Localité

[V] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant accompagné de Mme [G] [J] et assisté par Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse

substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, Société ROSE