SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [M], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [G] né le 10 Mars 1980 à [Localité

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [H], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3]

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [C], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [P] [K] né le 04 Janvier 1982 à

Par acte de commissaire de justice en date du 16.04.2025, SCALIS a fait assigner Mme [Z] [J] et M.

Absent à l'audience, Monsieur [V] [O] [R] ne conteste pas, par définition, le principe et reconnaît le montant de sa dette locative auprès de son bailleur la SA SCALIS.

Des loyers étant demeurés impayés, la société SCALIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Absent à l'audience, Monsieur [I] [L] ne conteste pas et reconnaît, par définition, le principe et le montant de sa dette locative auprès de son bailleur la SA SCALIS.

La SA SCALIS produit un décompte démontrant que Monsieur [C] [Z] reste devoir la somme de 5.875,37 euros à la date du 30 janvier 2025.

La SA SCALIS produit un décompte démontrant que Monsieur [D] [O] [I] reste devoir la somme de 5.775,14 euros à la date du 30 septembre 2024.

Présents à l'audience, Monsieur [Z] [F] et Madame [H] [E] ne contestent pas le principe et reconnaissent le montant de leur dette locative auprès de leur bailleur la SA SCALIS.

BRETONNERIE 45000 ORLEANS N° Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWGX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS

Par acte notarié du 28 avril 2022, ce bien a été vendu à la SCI SCAL 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [I], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [E] [G], demeurant [Adresse

SCALIS, dont le siège social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant

DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB- HOP, TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, [62], [76], [60], [61], [94] [Localité 98] [68], [87] [Localité 98], [96] [Localité 80], [72], SGC [Localité 82], SCALIS

Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la société LAND SCALE ARCHITECTURE en qualité d’architecte,la société ROM en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage,la société

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