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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
65c3d9edc432ce7d11a70152
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SAVOLDELLI - M. [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me C.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff353e3bdd0778674e8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66fee0c3172da17169e9acc7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
695c107a75782d5f06e3e49d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bed428384b762e63bf0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b4b848dd6814c5e5f5
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
697b6424cdc6046d471caf6d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia AMRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleService des référés
662fe57bb89538338ecde4c1
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS - #A0141 DEFENDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d1b89538338ecde889
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI ; Madame [W] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
Marocaine, demeurant 11-13 rue du Chemin de Fer 93220 GAGNY Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f098
5 juillet 2025
5 juillet 2025
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de955
15 juillet 2024
15 juillet 2024
droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01318 - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de958
15 juillet 2024
15 juillet 2024
droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments :+ Dossier N° RG 24/01323 - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de95b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
6881373b795daea26ff81dce
6 juillet 2025
6 juillet 2025
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de93c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
66df4b149b56f16fd33dfb57
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
686c1f45dd7001754d61f073
5 juillet 2025
5 juillet 2025
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
Source officielleJLD
6881373a795daea26ff81db8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI
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