SAPPIA Expédition délivrée à Me GUILLOT à la SARL SAPPIA le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

: 71 C/ Monsieur [H] [T] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Sajia

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Sajia

délivrée le : à : La préfecture de la Seine-Saint-Denis EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 29 mai 1998 et avenants du 3 novembre 1999, du 23 mai 2001 et du 2 mars 2017, la SA SARRIANNE

ADUFASHE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] sis à [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SARIA

avocat au barreau de CARCASSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF FRANCHE COMTE, prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile [Adresse 1] représentée par Maître David SARDA

de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : S.C.I.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

SNEF [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010, Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.U.

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

brossée, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 3 cm d’épaisseur, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 2 cm d’épaisseur, pour un prix total de 62.400 euros

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003577 du 25.09.2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Samia

dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA