DEFENDEURS Société AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 4] Société SAVE [Adresse 6] [Localité 5]/SEINE Toutes non comparantes Monsieur [T] [A] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Sarah

proxi fond N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

SIT LOCATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1093 DEFENDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah ANNE

[T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] DEMANDEURS Madame [L] [X] et Monsieur [B] [F] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 11] représentés par Maître Sarah

minute : [D] [I] c/ S.A.S LA MANUFACTURE, SOCIÉTÉMUTUELLE D’ASSURANCEDU BÂTIMENTETDES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDERESSE Madame [D] [I] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Sarah

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [F] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 DEFENDERESSE S.A.

épouse [P] [Adresse 10] [Localité 6] tous deux représentés par Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R161 DEFENDEURS Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Sarah

CONJOINTE FORMÉE PAR : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Yasmine SADFI, avocat, #E2229 et Madame [S] [B] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Anne-Sarah

[Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA Copie : Dossier PJ/LC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah

, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [Z] [E], sous curatelle de l’EPSM de La Sarthe né le 29 Août 1980 à [Localité 2], domicilié [Adresse

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors de la mise à disposition au greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie

de bail conclu entre les parties et ce aux torts exclusifs de la société LE DRESSING DE SARAH, - condamner la société LE DRESSING DE SARAH, ainsi que tous occupants de son chef, à évacuer immédiatement