] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Nicolas Durand Gasselin, avocat au barreau de Paris, toque : P0505 INTIMÉE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Sarah

Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [T] née le 08 Avril 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sarah

PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER lors du prononcé : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sarah

2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Auriane LIBEROS, -Me Sarah

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P168 APPELANTE C/ Monsieur [O] [W] [D] né le 19 Septembre 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah

DEFENDEURS Société AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 4] Société SAVE [Adresse 6] [Localité 5]/SEINE Toutes non comparantes Monsieur [T] [A] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Sarah

rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-22-215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Franck LAFON Me Sarah

Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : 14/00403 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sarah

rendu le 14 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

proxi fond N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

SIT LOCATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1093 DEFENDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah ANNE

cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F20/00663 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Sarah

le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/01673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

Section : AD N° RG : F15/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Sarah

toque : P0505 INTIME Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Geneviève ALESSANDRI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN121 substitué par Me Sarah