coaching de Mme [I] extrémistes, avec un ascendant psychologique à la limite de la violence, - que Mme [I] n’a fourni aucun document permettant d’attester de la compétence en tant que personnel de santé

L’emprise est située non loin de la Rocade, entre deux ronds-points reliant la Rocade et [Localité 10] et menant aux communes du Nord du [Localité 6] et du [Localité 7].

RG 23/01479 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [W] épouse [G] [14] Copie exécutoire délivrée à Me BOCHE-ANNIC Me GAUDY-LOTTIN

charges du lotissement qui impose des obligations contractuelles à ses résidents.

DIALLO, greffier lors des débats en date du 3 avril 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au vendredi 4 avril 2025; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 08 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

L’état de santé du patient était considéré comme compatible avec son audition.

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

BERLIOZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

insisté pour pouvoir sortir de l’hôpital et reprendre ses activités professionnelles, même si elle reconnaissait que cette hospitalisation avait pu lui permettre de se reposer et qu’elle avait été « trop loin

- 22590 PORDIC comparant Madame [O] [H] épouse [K], demeurant 39 rue Pierre Loti - 22590 PORDIC, INTERVENANTE VOLONTAIRE comparante .../...

décembre 2023 en raison de l'empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d'autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Lorine

W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à - [W] [A] épouse [E] - Me Anne-Sophie LEBLOND - ENIM DEMANDEUR Madame [W] [A] épouse [E] née le 20 Mai 1965 à DENAIN (59220) 14, Lotissement

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

du 02.10.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé

Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault LORIN