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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
6690c72f0d808eb34e45541a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[O] [J] né le 15 Mai 1966 à assisté de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [S] [L] épouse [J] née le 07 Août 1966 à assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
rectification d'erreur matérielle déposée le 16 décembre 2011 aux fins de voir mentionner le nom de Maître Pascale CHIRON en qualité d'avocat de l'appelante plaidant devant la Cour et non celui de Maître Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd21
27 avril 2011
27 avril 2011
SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur José X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 09 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Pauline X...
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d49
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[R] [L] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] (Corse du Sud) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Sandie LOTTIN, avocate au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93563
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 04 Mai 1981 à Lecci (20137) ... 20137 Porto-Vecchio ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1708 du 09/
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SUD CORSICA FORAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège Capo di Lecci 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93798
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Franck Laurent X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1c
25 novembre 2015
25 novembre 2015
née le 25 Avril 1969 à ROUBAIX (59100) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2302 du 18/ 09
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SATGE représentée par son président en exercice [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Sandie LOTTIN, avocate au barreau d'AJACCIO S.A.S.
Source officiellecr
DOUAI, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Patrick X
6137259acd5801467741f1f1
12 mars 1997
12 mars 1997
a classé expressément la lotion dans la catégorie des cosmétiques.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1e0
5 janvier 1994
5 janvier 1994
sur ses chaussures et ses vêtements et des taches d'herbe au genoux ; que les explications de C... selon lesquelles ces indices résultaient de l'altercation dans la discothèque entre A... et Lorin ne
Source officielleciv2
61372337cd58014677406f40
4 mars 1999
4 mars 1999
de vouloir nuire à celui-ci, elle n'avait pas voulu au contraire atténuer ses soucis professionnels alimentés par un stress permanent qui retentissait gravement sur sa santé et son comportement général
Source officiellecr
6137262acd580146774236dd
20 novembre 2002
20 novembre 2002
enrichi par les différentes expertises qui ont été produites, que le tribunal, pour retenir la culpabilité de la prévenue, a jugé indu le refus opposé par Sophie X..., dès lors, en particulier, qu'il est loin
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a3
12 décembre 2000
12 décembre 2000
En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511 (dans sa rédaction issue de la loi du 1er juillet 1998) et suivants, L. 517 et L. 658-1 du Code de la santé
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d2f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Il ressort de la déclaration d'accident du travail qu'il était en train de régler la machine de frappe à froid 102 (îlot spécial) lorsqu'un lopin métallique a été projeté dans son 'il droit.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00256
7 mars 2023
7 mars 2023
CRIMINELLE, DU 7 MARS 2023 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2021, qui, pour infraction au code de la santé
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
de s'amender, il a persisté dans le trafic de drogue, signant ainsi une pérennité dans la délinquance portant gravement atteinte à la santé d'autrui ; que si chacun a droit au respect des droits tirés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300855
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[Adresse 18]) de : Veiller à la protection des conditions du cadre de vie des habitants en intervenant notamment dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme ; Veiller à la tranquillité, la santé
Source officiellePage 1 sur 290