UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie SACCHET

Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS sis 2, 4 et 6 avnue du Moulin de Saquet

A l’audience du 02/02/2026, la SACEM a réitéré ses demandes. La société CITY, citée par procès-verbal remis à étude d’huissier, n’a pas comparu.

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

A l’audience du 02/02/2026, la SACEM a réitéré ses demandes. La société JD, citée à étude d’huissier, n’a pas comparu.

[Localité 1] PENICHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau

Elle tient à faire valoir que la créance serait incontestable et que dans le cadre des débats, Monsieur [U] pourra toujours solliciter des délais de paiement, sachant que ce dernier ne se serait jamais

Elle explique avoir ainsi préconisé l'utilisation du pilulier sachet-doses automatisé qui garantit la sécurité et la traçabilité du médicament grâce au double contrôle interne effectué sachet par sachet

COLBOC SACHET ARCHITECTURES, MAIRIE, S.C.I.

par SACHEM, • 44.299 euros au titre des frais de reparation exposes par SACHEM, • 5.000 euros au titre des frais d’assurance exposes par SACHEM depuis l’acquisition du Véhicule.

MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI

[Z] dirigée contre la SACET et son assureur est recevable.

MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY, avocat au barreau

[C] [J], indiquant que ce dernier non seulement n’a pas payé son loyer mais a laissé le logement dans un état de saleté, de puanteur et de délabrement inimaginable.

EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny SACHET

Dans la cave portant le numéro [Cadastre 1], ont été découverts des lampes, pots multiples et sachets de conditionnement.

Delta Habitat demande ainsi au juge des référés de : -ordonner la mesure d’expertise sollicitée avec la mission dédiée : - entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, entendre tout sachant

La SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIES et CAUTIONS (la CEGC) en vertu d'une fusion-absorption, s'est portée caution solidaire de ce prêt, par acte du 31 janvier