JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 27 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine

[O] [Q] aux dépens ; AUTORISE Maître Sabine Mathieu, SELARL Unité de droit des affaires, à recouvrer directement contre les parties perdantes, ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sabine MATHIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat plaidant, Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant

nationalité française demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Sabine

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique SABBEN

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/06080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ5H ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine

CROIX, avocat au barreau du HAVRE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, DÉBATS : en audience publique du 26 février 2025 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et

N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWA N° : 1 Assignation du : 30 Juillet 2025 05 Août 2025 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Matthieu LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM N

avocat au barreau de Paris#E0382 PARTIE INTERVENANTE Guang CHEN élisant domicile chez Me Caroline MECARY 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

GF MOSELLE, dont le siège social est sis Avenue des Saulniers - 57170 CHATEAU SALINS représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209 *** Nous, Céline BAZELAIRE, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (LIBYE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine MATHIAUD

25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER Nicolas Maître MOUGENOT Sabine

1963, demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE M.

Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN