JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES COTEAUX DE [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART

LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont maintenu leurs demandes.

Les séances dont M. [L] [X] a besoin varie entre 4 et 12 par mois, avec une moyenne de 10 séances sur la période juin 2024 - février 2025. Chaque séance est facturée 271, 62 €.

Lors de sa séance du 18 décembre, la commission a déclaré cette demande recevable, a constaté la situation de surendettement de Monsieur [B] et a prononcé la recevabilité de son dossier.

CHAMPS ELYSÉES II représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [Y] [F] M.

DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur

EXÉCUTION Monsieur [O] [M] C/ L’URSSAF DE BRETAGNE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025: - CCC à Me SENANGE

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O] a fait valoir au soutien de sa demande de mainlevée de la mesure qu'il se sentait privé de ses libertés abusivement et souffrait d'un problème d'impuissance dû à l'injection

Il subissait alors une opération pour restaurer la coiffe de ses rotateurs le 18 mars 2020 et faisait l’objet de 15 séances de rééducation puis se faisait prescrire 90 séances supplémentaires entre le

Lors de sa séance du 15 mai 2025, la Commission a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de M. [C] [Q].

S’agissant de la table Luxembourg, il indique qu’elle est entrée dans les collections nationales et qu’il n’existe aucune table Sénat.

Lors de sa séance du 30 octobre 2025, la Commission a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de M. [D] [Z].

Lors de sa séance du 10 juillet 2025, la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a prononcé la recevabilité de leur dossier et l’orientation vers des mesures imposées.

Lors de sa séance du 11 septembre 2025, la Commission a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de M. [L] [P] et Mme [Q] [T] épouse [P].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONTRADICTOIRE 07 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I], et Madame [F] [S] épouse [I], Tous deux demeurant 11 rue du Plat d’Etain - 28210 SENANTES

pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester : La décision de la commission de recours amiable (CMRA) de la CPAM de Seine [Localité 5] du 27 novembre 2024, laquelle, lors de sa séance

EXPOSE DU LITIGE Dans sa séance du 19 août 2025, la Commission de surendettement des particuliers du Bas-Rhin a décidé, après avoir constaté la situation de surendettement, de déclarer recevable le dossier

Lors de sa séance du 30 septembre 2025, la Commission a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de M. [E] [P].