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Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine 69 Rue Pierre ARNAUD 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représenté par Maître Ruth

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Chambre des REFERES

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth

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JCPCIVIL

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T. Judiciaire

3 avril 2026

===== JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth

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2ème chambre cab. A

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T. Judiciaire

9 janvier 2026

plaidant par Me Adeline CHERIFF, avocat au barreau de NANTES - 304 ET : [M], [K], [Y], [C] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Ruth

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7eme chambre-Proc orales

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

Demanderesse représentée par Me Yann RUMIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs représentés par Me Ruth

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Référés

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Ruth

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J.E.X

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou métayers ; Les ruches

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