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124 résultats pour « Rominger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae4acdc6046d4739ea30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Charles ROMINGER

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ROMINGER SAS

SIREN 400722559Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

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Radiations

ROMINGER

SIREN 814267258Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/03/2026

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Dépôts des comptes

ROMINGER AVOCATS

SIREN 834204604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/02/2026

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Dépôts des comptes

ROMINGER Chauffage

SIREN 841892805Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/10/2025

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Dépôts des comptes

ROMINGER AVOCATS

SIREN 834204604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/06/2025

Voir →

TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEBOUTER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS de l’ensemble de leurs demandes non fondées.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Rolling Dry et M. [W] [Y] devant la présente juridiction, à laquelle elle demande de : - dire et juger M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c112994509

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU ROBINIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine LAVILLE-FERRIER, avocat au barreau de LYON Vu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9c5c432ce7d11a6fd06

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Suite à ce court séjour, la facture fait apparaitre une consommation de 384,62 MO de données (mobile data) en roaming.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SARL ROBIN IMMOBILIER défaillante, n’était ni présente ni représenté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ64 N° de minute : 26/0229 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me ROMINGER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [A] jusqu’à décision définitive du juge-commissaire sur la requête en vente de gré à gré de l’immeuble appartenant à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, - réserver les dépens.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967eecdc6046d47d06772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en date du 26 mai 2025, ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 03 votée en assemblée générale de la copropriété le Clos Romane

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b0c0cdc6046d472f0522

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que Mme [O] a reçu d’une part un SMS le 15 juin 2023 à 09h46 pour la prévenir de sa consommation en « roaming », c’est-à-dire en itinérance, hors forfait

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L’avocat de la Préfecture : Il y a une demande de routing le 1er avril. L’intéressé déclare : Tous les papiers pour mes problèmes de santé sont là.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [N] [G] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Me Romain

Source officielle
TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a87596525a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le vol du 3 octobre a été annulé mais une nouvelle demande de rooting a été faite.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f65ccdc6046d4706a123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d55824cdc6046d47709a09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] doit faire l’objet d’un rooting définitif le 14 avril 2026; que la demande de rooting a été effectuée le 23 mars 2026, soit moins de 15 jours après son placement en rétention; que la diligence est

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [M], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

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