Par actes d'huissier remis à étude en date du 6 mars 2024, la SCI PYRENEES RIGOLES a fait assigner Mme [V] [B] épouse [F] et M.

PYRENEES RIGOLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - La S.A.R.L.

ELIOTTEK AEROTEK Me Anne RIOL Copies électroniques : - Me Anne RIOL - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX

, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un devis du 19 octobre 2019, accepté le 15 décembre 2019, la commune de [Localité 6] a mandaté l’Eurl [M] pour procéder à la réalisation d’une rigole

Selon la SAS ETABLISSEMENTS RICOL LOUIS PARCS ET JARDINS, cela est nécessaire car il leur faudrait plusieurs années pour qu’ils reprennent leur forme et leur taille initiales.

Un devis a été conclu par les parties, afin de reprendre la rigole sur 11 mètres, le 12 mars 2020.

J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1]. J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes.

contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [E] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1]/[Localité 2]/[Localité 3] (MAROC) domiciliée : chez Maître RIGOLE

TONNAR, demeurant 29 rue du Fossé - L-4123 ESCH-SUR-ALZETTE - , avocat au barreau de , avocat plaidant Monsieur [A] [X], demeurant 9 rue Prince Henri - B6780 MESSANCY, représenté par Me Stéphane RIPOLL

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [G] [R], [Z] [Q] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marie RIGOLE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

entre le mur de droite en entrant avec une pente vers les fosses de relevage, toutefois cette rigole est bouchée, de l’eau y stagne ; Au fond du garage, les murs de l’escalier menant à la terrasse,

pour le rendez-vous, j’avais des séances pour les yeux mais pareille ils ne veulent pas, j’ai un rendez-vous le 30 avril pour un scanner et j’ai aussi un suivi pour mon addiction à l’alcool, non je ne rigole

Pendant le temps de réalisation de cette expertise, la société Les Deux J est intervenue pour des fouilles en rigole de fondation en mai 2010.

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [O] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie RIGOLE

Toutefois, il ressort des pièces produites à la procédure, que les aménagements situés au pied du mur litigieux correspondent à une rigole dont la fonction est de permettre l’écoulement des eaux.

la servitude d’écoulement des eaux Les constats d’huissier en date des 12 octobre et 23 novembre 2023 présentent des photographies en noir et blanc qui ne permettent pas de voir l’existence d’une rigole

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [U], [S] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Marie RIGOLE