de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0021.

La SCI ROBERT SCHMITT soutient également, qu’elle est bien fondée dans sa demande en paiement de la clause pénale, au regard des stipulations contractuelles et des mises en demeures transmises aux époux

SCHMIT TP [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non représentée A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 25 février 2026 et mise en délibéré à ce

À l’appui de sa demande, la société HEINRICH SCHMID [Localité 15] soutient pour l’essentiel : - que M.

SCHMIDT GROUPE CPAM DE LA GIRONDE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTER VOLONT S.A.S.

Bien que régulièrement assignées, la société V AUTO SERVICES et la société HUN-SCHMIDT ne se sont pas fait représenter à l’audience du 3 mars 2026.

[Date naissance 1] à [Localité 3] (Kosovo) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT

2001B00737) Gérant : [B] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (ALLEMAGNE) non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT

: [E] [P] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (972) demeurant [Adresse 5] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT

] demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Roxane SCHMID de la SELEURL ROXANE SCHMID AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1268, substituée lors de l’audience par Maître Laurent SERVILLAT

PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBP N° MINUTE : CE à Me [K] CCC à Me [N] CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00245 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFII Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue

tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00246 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFIJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue

FL CARS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Grégoire FAURE de

05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT

du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00252 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue

[X] [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN, avocat au

FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.