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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67d9c65783aab7e661bcb923
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40eba
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER - 3439 Maître Corinne BENOIT-REFFAY
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
6a0f60b8cdc6046d477cb973
19 mai 2026
19 mai 2026
successorales de Madame [Y] [D] née le 13 mai 1974 à [Localité 1] (84) et [V] [T] né le 29 octobre 2017 à [Localité 2] (33) né le 13 Mai 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me REFFAY
Source officielleService des référés
67f974fd0ea89248182ab32a
10 avril 2025
10 avril 2025
ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON,
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY
Source officielleRéférés
678028579c3ba90f51dc3c0b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN DEMANDERESSE et Monsieur [V] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne R DECO CONCEPT, domicilié [Adresse 3] représentés par Me Philippe REFFAY
Source officielleRéférés civils
65a978ab19a7f19a78305ab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société S.E.E.M., prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00afe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CHAUFFAGE ( intervenant elle-même en sous-traitance de la société MP COMMERECIALISATION pour la pose de la chaudière gaz), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleRéférés
678028559c3ba90f51dc3bc5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], ès-qualités d’assureur de la société [Localité 6] STRUCTURES représentée par Me Philippe REFFAY
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965a
8 avril 2024
8 avril 2024
DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 15/12629 - N° Portalis DB2H-W-B67-PZB2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL LX LYON - 938 la SCP REFFAY
Source officielleRéférés
69a2707fcdc6046d47ff5aed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vestiaire : T 102 DEMANDERESSES et Société MMA IARD Assurances Mutuelles enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY
Source officielleQuatrième Chambre
6972f20ccdc6046d475f8fcc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Philippe REFFAY
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d70
1 avril 2025
1 avril 2025
ANTHEA CRESPIN ARCHITECTE Me Evelyne BELLUN la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Evelyne BELLUN , la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bb3bbdffcd9171956c
8 avril 2024
8 avril 2024
de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea920bfd75b73b3e407d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Y] [X] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGG Décision n° Notifié le à - [Y] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY
Source officielleJ.E.X
678807fdc21c0e53e7907149
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIN DEFENDEURS M.
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
9 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbff
23 juillet 2024
23 juillet 2024
FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat
Source officiellePage 1 sur 15