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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

6627fd1f42439575e2f7e33a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

aide juridictionnelle de [Localité 5] Ayant pour curateur Monsieur [E] [M] [H] (désigné par jugement du juge des tutelles en date du 28 mars 2023, tribunal de proximité de Sannois) Représenté par Me Raymond

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6627fd1942439575e2f7e28f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté Madame [I] [M] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l’enfant [J] [D] [E] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Raymond

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a04a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

février 1998 à BAMAKO de nationalité Malienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a020

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

G] [O] né le 15 Février 1992 à MOULVIBAZAR de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a017

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

BRUGES de nationalité Serbe 215 rue du Général Gallieni 93230 ROMAINVILLE Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Raymond

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8606866c0645d2825a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [G] [X] agissant au nom de l’enfant [X] [R], née le 12 Mars 2005 à [Localité 7], Commune de [Localité 5], [Localité 4] (GUINEE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raymond

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

03/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond

Source officielle