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678 résultats pour « Raies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’autres non datées éditées en 2025 et sur une page Wikipedia depuis 2007), comme bon nombre d’autres races porcines et comme c’est le cas également dans la dénomination du syndicat (“race blancs de l’

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a173362cdc6046d4725047b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché de son rail

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bbcdc6046d47ce2d47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante Société CRCAM 26 QUAI DE LA RAPEE

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TJ

Juge libertés & détention

6a0f6a9dcdc6046d477d8528

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il déclare être suivi depuis 30 ans pour une bipolarité, avoir ressenti une tension et même une rage notamment quand il a été contentionné.

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante de l’entreprise DOG’N’TATTOO, condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e0db5098996d5a3c6e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

bas du placard coulissant Chambre 2 : Manque clé sur la porte de distribution Manque fixations sur rail pas du placard coulissant Chambre 3 : Manque fixations sur rail pas du placard coulissant.

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95403cdc6046d47cedaeb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Déplorant la persistance des désordres suivants : manque poignée de la porte d’entrée de l’appartement côté extérieur, porte fenêtre rayée au niveau de la chambre à coucher de gauche, traces d’humidité

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TJ

Surendettement

69d94ba8cdc6046d47ce4bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CRCAM DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE

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TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RESIDENCE LES LONGUES RAIES

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TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d015cdc6046d472d3123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

quitteraient pas les lieux dans les deux mois de la signification de la décision à intervenir ;L’autorisation de séquestrer les biens et objets mobiliers se trouvant éventuellement dans les lieux aux rais

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TJ

4ème chambre civile

6a10c7abcdc6046d479deb53

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le rapport fait état de deux codes défauts présents à l'allumage, dont l'un relatif à des ratées de combustion du cylindre 1.

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TJ

Charges de copropriété

6686e856e74459e0c7ed2242

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCI Raih International, partie perdant le procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance.

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TJ

J.E.X

678807f8c21c0e53e79070bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RAMEX NEGOCE (R.C.S. [Localité 5] 888 929 890) C/ Madame [U] [R] épouse [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO2A DEMANDERESSE S.A.S. RAMEX NEGOCE (R.C.S.

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TJ

Service des référés

68e409c7681ed727f2a44547

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société RAIL FOOD n’était, ni présente, ni représentée. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

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TJ

Troisième Chambre

67eed717b848dd6814c5f83d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI RALEX IMMO représentée par son gérant, M.

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TJ

6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les opérations d’expertise ont été rendue opposables à : - la société COLAS RAIL ; - la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société COLAS RAIL ; - la société PANDROL ; - la société

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est constant que la SAS FRET SNCF, en qualité d’entreprise ferroviaire, avait la garde du wagon de la SA ATIR RAIL au moment de l’accident survenu le 22 mars 2019.

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TJ

Service des référés

65b2b5b7fd6229a4e58a5cfd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOUNOUH DES RASES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

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TJ

PS élections pro

6684456f8bcff606d9c53f91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les Fédérations SUD-RAIL, UNSA FERROVOERE et Monsieur [Y] [X] n’ont pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

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TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RAIZERS C/ S.A.S.

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