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9 résultats pour « Raffaillac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ACTIVE AVOCATS Me Brice CHOLLON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc82

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [T] [E] né le 18 Août 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/02958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKF Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [U] [E] veuve [X] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Christophe RAFFAILLAC

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER 2025 50D N° RG 23/00228 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [L] [H] [C] épouse [L] C/ [D] [X] [K] [R] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed186d8b1985f45f112a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

KLE PROJET 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

6a15eba6cdc6046d4705e315

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 1], [Adresse 2] représentée par Me Juliette MOLINIER substituant Me Corinne CAPDEVILLE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Christophe RAFFAILLAC

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d7c8a1343b8cd6305b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

KLEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Raffaella CACCINI-MCLEAN, avocat au barreau de PARIS, non régulièrement constituée et non comparante à l’audience Partie(s) défenderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb43d33109fd079acb06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KLEMURS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Source officielle