N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDEURS Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Julien

MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Fédération SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DE TELECOMMUNICATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien

Assignation du : 04 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julien

SALAUNES représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [TE] né le 17 Juillet 1967 à BORDEAUX 47 Avenue Jean

STELLA MARRIS 33 Grosse délivrée le à Me Franck AUCKENTHALER AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES N° RG 22/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Marina RODRIGUES

01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

5] [Adresse 5] représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [G] [A] née le 15 Juin 1952 à [Localité

54A N° RG 23/04732 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [D] [F] [X] C/ SARL SGT Grosse Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame [V] [G] C/ S.A.

Suivant acte d'huissier signifié les 15 juillet 2021, 17 et 22 mars 2022 et 6 avril 2022, Madame [Y] [O] et Monsieur [C] [F] ont fait assigner la SARL BK’ONSTRUCTIONS, la SARL RODRIGUES ETANCHEITE, la

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08069 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TID Minute : 1091/25 Société GALIAN-SMABTP Représentant : Me Viviane RODRIGUES

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05306 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCL Minute : 1087/25 Monsieur [T] [V] [D] Représentant : Me Viviane RODRIGUES

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFL [C] [X] C/ [D] [Y] [N] [W] Expéditions délivrées à : Me RODRIGUES M.

NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et Sylvaine CARBONEL, magistrat à titre temporaire, assistées de Nathalie

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : Me Sandrine RODRIGUES - 1197 procureur de la République

54G Minute n° 23/ N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES