Administrateurs de biens, [Adresse 1] représenté par Me Aurélie REYMOND, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [W] [F] né le 11 Août 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manon

d’assureur de la SCCV LA RIVIERE DES LAYES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la SCCV LA RIVIERE DES LAYES.

de Chantilly 93200 SAINT DENIS Représentée par Me Aurélie MILLET, avocat au barreau de NANTES, aide juridictionnelle totale n° 44109-2024-007444 du 14 Novembre 2024 Madame [N] [V] épouse [A] Fond Masson

Me Pascale CHABBERT MASSON Me Joséphine LAVIE Maître Chloé RIVIERE de la SELAS [Localité 1]-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril

[D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN Copie certifiée conforme

Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE

À l'hiver 2017-2018, la rivière Le Corzic a débordé et provoqué une inondation du jardin attenant à la demeure.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

JBC RIVIERA, immatriculée au RCS [Localité 24] sous le numéro 807380225,dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal [O] [V] [U] né le 04/11/1959 à [Localité

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

sous le n°822 202 263, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Henri CHANCY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thomas RIVIERE

[WD] a exercé la profession d’entrepreneur de maçonnerie, et que ces matériaux ont pu être acquis pour les besoins de son activité.

Portalis 352J-W-B7E-CSAXH N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RIVIERE

habitation, elle a fait réaliser une recherche de fuite par la société Nüwa, qui a établi un rapport le 15 décembre 2023 relevant la présence d’infiltrations par le solin ciment dégradé et par la maçonnerie

AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON

faire cesser ; - rechercher la présence d'eau dans le sol, particulièrement probable du fait de la présence d'une nappe phréatique sub-affleurante dans le centre-ville et de la présence connue de rivières

Adresse 11], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 ; DÉFENDERESSES : Madame [V] [F] née le 20 Février 1953 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y] né le 10 Novembre 1963 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE