] en qualité d’agent de station puis de conductrice de métro, au titre d’une maladie professionnelle faisant état d’un “cancer primitif de l’ovaire bilatéral sérieux de haut grade, exposition aux poussières

représenté par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DEFENDEUR Monsieur [E] [G] [S] né le 24 Novembre 1962 à CARRZEDA DA ANSIAES (PORTUGAL) demeurant 8 Voie Poussin

émises et non les seules poussières en suspension.

d’amiante que les opérateurs inhalaient à pleins poumons ; que M.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOX3 Grosse délivrée à Me POUSSIN

* décrire, pendant toute la durée de sa mission, la nature, l'intensité, la fréquence et la durée des nuisances générées par le chantier et affectant la copropriété voisine (bruits, vibrations, poussières

Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PL Grosse délivrée à Me POUSSIN

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le pourrissement

Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PO Grosse délivrée à Me POUSSIN

Cette poussière se retrouve également sur la plage en bois de la piscine ainsi que sur le mobilier d’extérieur à proximité.

Il ressort ainsi de ces attestations, malgré les contestations de la société [7], que Madame [N] a bien été exposée aux poussières d'amiante, du fait notamment du dégagement de poussières d’amiante lié

Elle souligne qu’il est ainsi incontestable que l’assuré a été exposé à l’inhalation de poussières d’amiante lors de son travail et qu’il est de jurisprudence constante que la maladie professionnelle est

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Pour les buées, vapeurs, gaz, poussières légères, le décret prévoit l'installation de hottes avec cheminées d'appel ou tout autre appareil d'élimination efficace.

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [R] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Il ressort par conséquent de ces témoignages que Monsieur [N] [P] a été exposé quotidiennement aux poussières d'amiante, et qu'il a respiré des poussières d'amiante pendant sa carrière.