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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
6585dcc5638cf45b25cbae79
20 décembre 2023
La Banque postale Consumer Finance qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
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9ème chambre 3ème section
6585e2b0638cf45b25ce6b17
22 décembre 2023
Postale.
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
des Activités Postales et de Télécommunications CGT et la Fédération des Syndicats Solidaires Unitaires et Démocratiques des Activités Postales et de Télécommunications à payer à La Poste la somme de
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
mais a accepté de prendre en charge divers postes de préjudice dans l'éventualité où la responsabilité de Monsieur [E] serait retenue.
TPX DE GONESSE
6a174a91cdc6046d4726cc0f
9 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALTY AVOCATS
6a189d1ecdc6046d474898c2
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [F] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude LAPALU
6a10b3c4cdc6046d479c4e55
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [O] [Y] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
6a0e1daecdc6046d475be1d0
19 mai 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [F] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
6a0e1db3cdc6046d475be245
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
6a0e1db7cdc6046d475be273
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
6a10b3b4cdc6046d479c4d25
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
6a10b3bfcdc6046d479c4dfe
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
6a10b398cdc6046d479c4af5
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
6a10b3cacdc6046d479c4eef
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
6a10b3ddcdc6046d479c5016
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
6a10b42ccdc6046d479c55bb
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
6a10b391cdc6046d479c4a8a
BANQUE POSTALE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : - M.
PS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
La Poste, la Fédération CFDT F3C, la Fédération FO COM, le Syndicat CGC La Poste, la Fédération CGT FAPT, le Syndicat UNSA POSTE, le Syndicat STC PTT, le Syndicat UTG CGT PTT, le Syndicat CGTG PTT, le
Chambre 3 ctx protection
69de9d01cdc6046d473dbdc6
13 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [V] [A] DEMANDERESSE S.A.
ST AVOLD CIVIL
6a0f6837cdc6046d477d52e1
Le mandataire de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a comparu à l’audience et a repris oralement ses conclusions écrites.