POLARIS AUTO, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 503 610 610, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant de la SELARL ANNE SOPHIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jean POLLARD

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Jean POLLARD

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en du 28 mars 2025, les époux [O] ont fait assigner la société QBE EUROPE, en sa qualité d’assureur de la société BLEU AUXOIS POLYESTER,

JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET

6] à [Localité 11], Débitrice saisie, représentée par Maître Claude POLETTE pour la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIÉS, barreau de Dijon, ET :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège

- CONDAMNER in solidum les Docteurs [I] et [L] aux dépens de l’instance, ces derniers distraits au profit de Maître Jean POLLARD de la SCP POLLARD & LELONG, en ce compris les frais de consignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELGB AFFAIRE : [T] / [N] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET

Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Alain GONDOUIN, avocat plaidant au barreau de Grenoble Monsieur [G] [H] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Maître Jean POLLARD

[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

DBXJ-W-B7E-HBKN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Claude POLETTE

[B] [V] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

[L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

, -Condamner la société POLARIS à leur payer la somme de 8 450,75 euros au titre du préjudice de jouissance, -Condamner la société POLARIS aux dépens, comprenant les frais d'expertise s'élevant à la somme

[G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

Enfin, le lot n° 6 « façade » a été confié à la société POLAT ET FILS.

La SAS LEA COMPOSITES EST expose notamment que : - elle a livré la coque polyester le 4 août 2010 en parfait état, selon procès-verbal de livraison du 4 août 2010 - elle a été informée des désordres par