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9 résultats pour « Pitavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 Ch. AF cab A

69d94012cdc6046d47cd7d75

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : [F] [J] [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PITAVIN

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fcecdc6046d47d254fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

audit siège Représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEUR Monsieur [O] [Y] né le 17 Avril 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie PITAVIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee0946af9fd1f80968fed

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES : La Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PITAVIN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6974900bcdc6046d47885c29

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me PITTALIS Anne-Laure Le 05 décembre 2025 à M. [S] [N] Le ...........................................................

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16311b9f94e984650c0c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [F] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure PITTALIS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4d1dcdc6046d4715989d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me PITTALIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2372b7e1b6bf1d97df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4] Monsieur [V] [F] né le 11 Octobre 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Madame [H] [A] née le 25 Mai 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Anne-laure PITTALIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c0982a000

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67cf3e17b569ccabeb8e2d60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [N] ( Maître Anne-laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Me [A] [L] (Maître Jean françois CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Octobre 2024

Source officielle