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2 241 résultats pour « Pierre-nicolas DECAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

65fb3433f10d505339f5a3e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MIROITERIE DU TERNOIS [Adresse 10] représentée par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d’ARRAS S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe33cdc6046d47072e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe30cdc6046d47072dd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [U] Comparant, assisté de Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe2dcdc6046d47072d9f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe24cdc6046d47072cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcacdc6046d473c4334

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a reconnu que la banque CA CONSUMER FINANCE lui a transmis sa note d’observation du 10 septembre 2025 et les pièces y annexées.

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TJ

Chambre 1/Section 5

668c2897894f7f4d2e08d425

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle expose qu'elle est propriétaire d'un appartement sis [Adresse 3], qu'elle a subi plusieurs dégâts des eaux depuis janvier 2022 qui proviendraient de l'appartement situé au-dessus, dont la SCI NICOLAS

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b11bcdc6046d472f0b5d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du prononcé : Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS A l’audience de plaidoirie du 13 Novembre 2025, débats tenus à l’audience publique JUGEMENT Rendu le 13 Janvier 2026 après délibéré, réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e72bcdc6046d47058cb4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Virginie SANDRIN, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #115 DÉBATS A l’audience

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TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd85

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

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TJ

PCP JCP référé

66197c111b7735881a7c16af

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

mise à disposition au greffe le 8 avril 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb99212a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NICOLAÏ (L0170) Me AUDINEAU (D0502) Me CHEWTCHOUK (C2358) M.

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TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960fa03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

proximité Syndic. de copro. 40/42 RUE DROITE c/ [U], [U] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP5 Grosse délivrée à Me Nicolas

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TJ

J.L.D. - HO

67f02fdc02fc178212f81453

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

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TJ

Proc. coll. commerciales

69ea93c0cdc6046d474eeece

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Nicolas CLAUSMANN, vestiaire : 30Liquidateur (Avec mention

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TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84748

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 9] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [Z] Me Nicolas MARGUERIE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] [Z] M.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d8f1d01e3c86ef67e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le dessaisissement de la SAS NICOLAS CONSTRUCTION.

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TJ

Service des référés

670578051296b51ba2b27226

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ETABLISSEMENTS PIERRE DEVEUGLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie NICOLAS de la SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1309 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le 12 janvier 2018, le Docteur [B] [O], spécialisé en chirurgie esthétique, a réalisé une intervention chirurgicale sur Madame [Q] [Y] épouse [

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TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842384965b5d9df327519

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

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