JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

Je suis épuisé au centre de rétention administrative, je suis malade, on m’a amené à l’hôpital. Accordez moi un délai et je quitterai la France.

] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159Me Alexis

représentée par Monsieur [L] [B], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

BOURSORAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau

Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

DBYB-W-B7J-QFCK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Alexia

[K] [B], né le 26 novembre 1973 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49) 14 rue de Chauvigny 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT substituée à l’audience par Maître

exercice, le Cabinet CDSA, [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Martin ISAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #186 DEFENDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Amélie

], [Z], [E] [C] c/ SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3P Grosse délivrée à Me Alexis

Un des panneaux de bois est tombé sur le pied droit de Madame [F] [S].

Les demandes financières et les pièces produites pour les justifier peuvent être discutées devant le tribunal sans l'intervention d'un expert.

11], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [B], [Z], [P], [J], [F], [W], Caisse CPAM Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Alexis SOBOL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maïmouna DIANGO, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

immobilière [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Me Véronique BAUDASSE de la SELARL CB Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0639 SA MMA IARD [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Alexis

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexia

[U] [G] né le 20 Juin 1977 à SAINTE FOY LES LYON, demeurant 8 bis Chemin des Maladières - 38200 VIENNE représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [X] [R] née