[K] [R], SA VIVEST, SCP BUND,DDETS - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 16 octobre 2025 par laquelle le Juge

En l'espèce, au soutien de son moyen, Monsieur [G] [C] a versé aux débats plusieurs pièces, qu'il convient d'analyser : * Les pièces n°3 et 5 concernent une facture du 13 mars 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I.

Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, s'il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, ainsi

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02568 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHR3 N° MINUTE : 26/00194 JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre

[Y] [D] visant à l'autoriser à faire poser la pierre tombale par lui commandée sur la tombe de Monsieur [A] [D],rejeter la demande reconventionnelle de M.

, Vu l‘article 1103 du Code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6juillet 1989, Vu la bail Vu le commandement vissant la clause résolutoire insérée au bail, Vu le congé pour vente visant Ia clause de résiliation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [H], [P] [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303

Par acte du 18 juin 2024, la SARL [E] [F] a fait signifier à Mme [T] [J] un congé visant la réalisation de travaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02633 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHV6 N° MINUTE : 26/00195 JUGEMENT

AUTO PIECES RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de M.

résolutoire prenant effet en cas de manquements contractuels du preneur et un mois après une sommation (pièces n°1 demanderesse) ; - qu’un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I.

héritière réservataire, à recueillir en pleine propriété l’intégralité des biens dépendants de la succession “compte tenu de la réduction du legs et de partie des donations antérieures”, - de son vivant