ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3], représentée par Maître Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Pierre

Pierre B..., du vivant de celui-ci, et avait été en relations avec lui au sujet de l'exploitation ; qu'au surplus, s'agissant d'un co-preneur, le défaut de règlement du fermage par celui-ci personnellement

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la prescription de l'action publique concernant les faits d'abus de faiblesse au préjudice de Pierre

témoignage de Marie Monique X... épouse Y... du 1er décembre 2011, qui ne cautionne aucunement les attaques de ses frères et soeurs et atteste que Lucette n'a jamais interdit à ces derniers de voir Pierre

inexacts étaient réunis à l'encontre du prévenu (Philippe X..., le demandeur) et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la Cour ne pouvait suivre l'argu- mentation du prévenu soutenant qu'il vivait

Y..., auteur d'un livre intitulé "Palestine, mon histoire", publié aux éditions du Seuil, était interviewée par Pierre Z..., journaliste ; qu'après avoir présenté son invitée au public et notamment rappelé

[R], aux droits duquel vient la société civile immobilière Foncière PVS (la bailleresse), pour une activité d'achat, vente et exposition de véhicules neufs et d'occasion. 2.

détournement de recettes de la SARL par son administrateur judiciaire, pour escroquerie aggravée visant la présentation de faux bilans de la SCI, pour soustraction de pièce dans un dépôt public visant

Pierre, - Y... Zoubire, - Z... Mohamed, - A... Mohamed, - B...

la clause résolutoire du bail, la société Les trois étoiles a déposé le 26 décembre 2016 de nouvelles conclusions accompagnées de nouvelles pièces ; que la clôture a été prononcée le 27 décembre 2016

le blanchiment, et sur toute infraction qui lui serait connexe ; qu'il n'appartient pas aux enquêteurs de se saisir de faits qui n'auraient pas été qualifiés pénalement dans les réquisitions ou les pièces

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation visant

Jean-Pierre, - Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre, - A... Nessim, - C...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

que ceux par elle dénoncés antérieurement auprès du doyen des juges d'instruction de Limoges, qui ont donné lieu à une information, clôturée par une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié Edouard-Pierre