que le pied droit présente une déviation en varus.

professionnel de la maladie déclarée ; - ENJOINDRE au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de rendre son avis dans un délai maximal de 3 mois suivant sa saisine ; Au fond, -

[X] [V] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle relative à un syndrome du canal carpien droit, complétée par un

Elle souhaitait qu’une expertise médicale sur pièces soit ordonnée.

Le 13 octobre 2023, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

de la législation professionnelle de la maladie déclarée le 23 juillet 2023.

Elle ajoute qu'en raison notamment des dysfonctionnements de ce téléservice, elle a alerté tant les caisses primaires d'assurance maladie que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

la casse nationale d’assurance maladie.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée L’assurance maladie du Val de Marne ayant pris en charge la maladie du 22 mai 2018 par décision du 5 novembre 2018, cette décision

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], dispensée de comparution, a transmis ses écritures et pièces à la présente juridiction par courrier réceptionné le 30 octobre 2025.

Le 25 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 2] (ci-après CPAM) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles. L'état de M.

Au total, 216 jours ont été imputés sur le relevé de compte employeur pour l’exercice 2021, au titre de cette maladie professionnelle.

[K] [E] demande de déclarer irrecevable les conclusions et pièces de la caisse primaire d'assurance maladie et maintient sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

tableaux de maladies professionnelles et, d'autre part, que le médecin de l'assurance-maladie considérait que son taux d'incapacité était inférieur à 25 %.

encontre la décision de la caisse portant prise en charge de la maladie déclarée par sa salariée ; A titre subsidiaire, -juger que la caisse ne produit aucun certificat médical, aucune pièce médicale

Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.

du 30 avril 2024 de Madame [M] [T] (syndrome du nerf ulnaire droit inscrite dans le Tableau 57 des maladies professionnelles) au titre de la législation professionnelle.