AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.

prohibé ; - REJETER la pièce adverse n° 7 non conforme aux règles CNIL, ARJEL, et au principe de loyauté et du contradictoire d’un procès civil ; - CONDAMNER BES au paiement de 10 000 euros à payer à

Cet individu lui a transmis une photographie de pièce d’identité et ce dernier, se sentant en confiance, a alors transmis une photographie de la sienne en retour.

Madame [B] et la SNC FROMAGERIES BEL sont liées par deux contrats : - Un accord cadre entre la SNC FROMAGERIES BEL et l’Association des Producteurs BEL OUEST (APBO), - Un contrat d’application entre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVTA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

La pharmacie Metro Bel Air sera donc condamnée à verser cette somme à titre provisionnelle.

la demande de la SCI BEL AZUR ; Vu l'ordonnance du 16 mai 2022 du juge de la mise en état constatant les désistements partiels d'instance et d'action des SCI BEL AZUR, SARL COLPORTEUR BOUTIQUE et de

LE BEL AIR, sis [Adresse 3], S.A.

BEN [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 195 DEMANDEUR C/ S.A.S.U.

Estar a changé de dénomination sociale en assemblée générale du 17 janvier 2022 pour devenir la société par actions simplifiée BEM Star (ci-après la SAS BEM Star).

a été signé le 15 décembre 2023, aucune pièce n'est produite en défense pour démontrer la résiliation du contrat d'assurance alléguée.

la société BEST HALL.

Madame [Y] [F] fait valoir au soutien de sa demande qu’elle a confié à la SAS 5 A SEC exerçant sous l’enseigne BEL ET BLANC, représentée par Monsieur [M] [V] sa robe de mariée.

BEF le 18 juin 2025 en ce qu’elle ne vise pas la clause résolutoire,en conséquence, déclarer les demandes de la SCI de l’Obiou irrecevables,constater que la société BEF est en conformité avec ses obligations

La mission de revêtements des sols et de la faïence a été confiée à la société LE BEL ET ASSOCIES, assurée auprès de la SMABTP.

La SARL Bel Abri France ne formule aucun moyen en défense sur ce point.

Ils concluent qu’en réalité c’est la société BEB CONSULTING qui se trouve être débitrice à leur égard.

de 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC Condamner la Société BEL ABRI ainsi que la Société SEFNA aux entiers dépens.