BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

ENTRE : Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] SASU CITE MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

HORIZON [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS

- [T] [B] - [Z] [L] entre : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

: Madame [E] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS

et à la production des pièces.

PROCOP était devenue propriétaire par adjudication (pièce SCI DES BEAUVAIS n°6).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS3 Minute 625/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux

boulevard Auguste Blanqui 75204 PARIS CEDEX 13 non comparante, ni représentée Organisme URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 non comparante, ni représentée Etablissement public TRESORERIE BEAUVAIS

En l’espèce, par courrier électronique du 19 février 2024, la société [6] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et justifie avoir transmis ses conclusions et pièces à la partie adverse.

appartement 708 à Beauvais, avec ses frères et soeurs mineurs.