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16 résultats pour « Phlippe LEBRUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a624965b5d9df314920

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Société GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W], [M], [O], [C] [S] DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] [I] [P] [X] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b8e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IN’LI [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 DEFENDERESSES Société ATHEG INGENIERIE [Adresse 3

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170783ba2cd800a1f366f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC PESSAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Marion LEBRUN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/022190 du 06/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Maître Jennifer LEBRUN

Source officielle
TJ

Référés

6686fc41e74459e0c7edcdeb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des Territoires “ANCP”, établissement public dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170783ba2cd800a1f3660

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Marion LEBRUN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c739

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NOTAIRE 28A N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ [U] [N] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jennifer BROCHOT Maître Philippe

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

H] et Madame [L] [H] née [W] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD, en qualité d’assureur décennal de la société BEJG et Direct Construction [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur

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TJ

Jex

69841988cdc6046d47f60bfe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

_________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQH DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL, représenté par Me Laura JORROT, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Candice PHILIPPE

Source officielle