CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « Philippe Sedbon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a836f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0479, non comparant, Madame [Z] [B] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

PCP JCP fond

6627fcc742439575e2f7e0dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe SEDBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07173

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec442cdc6046d47e6c3f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAGET, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La Société FIL ROUGE ET ASSOCIES SAS [Adresse 7] [Localité 8] et encore en son siège social [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il expose que la résolution a été refusée par les copropriétaires compte tenu des interrogations résultant de l’avis technique établi le 25 octobre 2021 par le cabinet d’architecte Philippe LE SERBON,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3] ET [Adresse 5] représenté par son Syndic, le Cabinet 2BE IMMO [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JEX cab 3

686579c772b7e1b6bf1d7df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80580 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUO N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HAZIZA SEDBON CE Me LOSAPPIO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a46

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CITYA PARADIS, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 352 590 616 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exerice représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

facture du 11 janvier 2013, 51 750 euros TTC selon facture du 25 janvier 2016, 56 925 euros TTC selon factures des 4 juillet 2019 et 7 janvier 2020.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de cartons de vin dans les locaux de la Société E-PHILEA ; CONDAMNER l’E.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea18cdc6046d47ae016d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [T] [S] épouse [D], régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon ordonnance en date du 10 août 2022, le Président du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en matière de référé, a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée Monsieur [F] [M].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184fcdc6046d47b173b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] (ITALIE), de nationalité Italienne, Pizzaïolo demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Au premier appel du dossier, le Juge des contentieux de la protection a constaté que la SELARL PHILAE, ès qualité de mandataire ad’hoc de la SAS SOLEECO, avait été citée selon procès-verbal de recherches

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d51cdc6046d477dbdb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploits de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [A] PHIDIAS a assigné Monsieur [R] [N] [G] et Madame [L] [C] épouse [G] [P] selon la procédure

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab78cdc6046d479bbbd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Révoqué l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 ; Ordonné la réouverture des débats ; Enjoint aux parties, notamment Monsieur [W] [J], de communiquer l’acte de vente du bien litigieux à la SCI PHIL

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David DASSA - LE DEIST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1616 et par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge,

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0500 DÉFENDERESSE Société SAS PARIS 93 RUE PETIT 121, Avenue de Malakoff 75116 PARIS/FRANCE représentée par Maître Philippe

Source officielle