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4 891 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Loup représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et de Maître Philippe

Source officielle

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TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS - #C2582 DEFENDERESSE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY,(ci-après « TIUC

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184fcdc6046d47b173b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a612cdc6046d479b4e40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

THELEM ASSURANCES., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0b8cdc6046d479d5f26

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le désistement d'instance et d'action est considéré comme parfait.", "L'instance et l'action sont extinctes, et la juridiction est dessaisie."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

4ème Chambre

6a0b8599cdc6046d471fbc03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, le désistement d'instance et d'action est parfait, et l'instance et l'action sont extinctes.", 'Les dépens sont laissés à la charge de la demandresse, la BNP PARIBAS Personnal Finance.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de saisie immobilière ; - Statuer ce que de droit sur les contestations et demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires se plaint de ce que le compte des copropriétaires présente un solde débiteur au titre des charges afférentes à leur lot.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10730bd4f0c3f6b7e8a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Source officielle