DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025, par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe

DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLU7 N° Minute : 26/00187 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLVB N° Minute : 26/00188 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7B N° Minute : 25/00559 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00231 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLVD N° Minute : 26/00189 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à

par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MERTER

N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES

, substituée par Maître Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES Syndicat SIEL Territoire d’Energie Loire, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Philippe

[Q] [T] né le 03 Juin 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE n° en date du 3 avril 2026 et

-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5B2 Minute : n° 25/11 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

représenté par Me Charlotte ANTOINE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MERLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Philippe

Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe

BALE, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.

URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 146 Compagnie