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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D
Source officielleREFERES
69790bfccdc6046d47e7361b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [R] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778df
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB3F-W-B7I-JZT2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielleSaisies immobilières
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 22 mai 2025 ; À la requête du poursuivant sur surenchère, la SARL COFIGROUP ayant pour avocat Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0233 ; Le montant des frais de vente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a188e98cdc6046d47477769
26 mai 2026
26 mai 2026
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0159 La SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Philippe
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Philippe de LA GATINAIS - Me Didier SITBON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02282 N
Source officielleServ. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle7ème JEX
6866d111d33109fd079afc31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
01535 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKB AFFAIRE : [X] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE
Source officielleServ. contentieux social
6696b4549a603a69290fc47d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ajoute qu’il a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude.
Source officielleServ. contentieux social
662beb29e266e89ef118266c
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleJEX
67ec314edd062d9f810e1e2a
1 avril 2025
1 avril 2025
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 06 mai 2019, le Conseil des Prud’hommes de [Localité 8] a jugé que le licenciement de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [K] [F], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [9], Monsieur [I] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe
Source officielleServ. contentieux social
662beb22e266e89ef1181a48
23 avril 2024
23 avril 2024
à mon poste travail le 12/07/2022, depuis mon licenciement pour inaptitude, je suis demandeur d’emploi jusqu’à ce jour.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6626ad5a1329eb3db7c2868f
19 avril 2024
19 avril 2024
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6Y ORDONNANCE DU : 19 Avril 2024 N° 24/11 [S] [Y] [X] [P] C/ CCM DE SAINT GREGOIRE copie exécutoire délivrée le 19/04/24 à Me LE GOFF Philippe
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
661829654e82250580d221aa
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la transaction suite à licenciement pour faute grave En application des articles L.1234-5 et L.1234-9 du Code du travail, le licenciement pour faute grave prive le salarié du bénéfice de l'indemnité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme [H] s'oppose à l'absence de prise en considération de la période durant laquelle elle était salariée de la [10] avant d'être licenciée.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686d62bea2273490db108136
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42200a00405eb741f2bf
4 avril 2024
4 avril 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me CORNET Philippe
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