L’ELAN 9 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0182 DEFENDERESSE S.C.I.

suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [S] [V] domicilié : chez MADAME [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour curatrice madame [R] [V], Ayant pour conseil : - Me Jean-Philippe

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

vestiaire #P0241 DEFENDERESSES Madame [W] [F] divorcée [H] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [F] divorcée [J] [Adresse 2] [Localité 6] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Philippe

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

EIFFAGE METAL VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE EIFFAGE METAL, venant aux droits de la société LAUBEUF suite à une fusion-absorption représentée par Maître Philippe BALON de la S.E.L.E.U.R.L.

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées

copie exécutoire à Me Hubert DREVET Me Philippe RULLIER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hubert DREVET Me Philippe RULLIER FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte

[O] [J] salarié muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/11186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVN AFFAIRE : Mme [M] [H]( Me Philippe HECTOR) C/ M.

représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE L’association OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Me DEMONGET Flora Cabinet LINCOLN Avocate inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0886 DEFENDERESSES S.A.S.

’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXS AFFAIRE :[V] [B]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

Code de Commerce et en vertu de l’assemblée générale des porteurs d’obligations qui s’est tenue le 3 mars 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Maxime THIRAUX-MULLIE pour avocat postulant, et Me Philippe