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55 519 résultats pour « Petit-dit-Chaguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose au soutien de ses prétentions que selon lettre de commande de travaux signée le 27 janvier 2023, la SCCV DU PETIT CONSEILLER lui a confié la réalisation de divers travaux dans le cadre d’un

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

FRUITS DE LA FORET, A titre subsidiaire, Débouter la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET à lui payer

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intervenue entre le mois de septembre 2023 et le mois du paiement de la dite somme, - les intérêts de droit de droit de la dite somme à compter de l’assignation soit du 20 décembre 2021 Ordonner par

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189542cdc6046d47480349

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Arrière-petite-fille de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le conducteur avait chargé à [Localité 3] et se rendait à [Localité 4], donc il n’avait aucune raison de prendre des petites routes, surtout par un temps d’orage, comme il a dit dans son SMS.

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fada9e15c513200160

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Je travaille pour la société Charlet. J’ai commencé en mai 2024.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je n’ai pas dit que je voulais aller en Angleterre. Je n’ai pas dit ça. J’ai un hébergement. Je n’ai jamais dit que je vivais dans la jungle de [Localité 3] ni que je vis grâce aux associations.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7255cdc6046d477e22d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [P] [M], petit-fils des de cujus, est décédé le 02 février 2024 à AVIGNON.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c16cdc6046d47ff56ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c1cdc6046d473b9e8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHAUVET-MAILLE / S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’acte de notoriété reçu par Maître [J] [W] le 8 octobre 2020, elle laisse pour lui succéder, en qualité d’héritiers réservataires: [Y] [T] [I], son fils ;[R] [L] [U] [I], sa petite-fille

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [T] [C] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2024, laissant pour lui succéder : - M [L] [C], son fils, - Mme [V] [C], sa fille - Mme [B] [K][C], sa petite-fille - Mme [M] [G], sa petite-fille -

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d953c432ce7d11a6cb58

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CHAGUT & FILS dépose des conclusions de désistement d’instance, la dette ayant été réglée et les parties s’étant rapprochées ; que la S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a541033cf481c39a4af1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS 350 810 859 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[E] [V] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [E] [V] Assisté de Maître ESSAKALIL, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de 40m2 alors que ce chalet mesure 19,50m2 conformément à l’autorisation d’urbanisme.

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