Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier DUNYACH 67 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Nathalie PERRICHOT 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Bruno PERRACHON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3J Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée

DUFOUR YACHTS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuel D’ESPARRON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Nahalie PERRICHOT

[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule

CONCORDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.S.

- Madame [L] [T] (demandeur à l’admission en soins et tuteur à la personne) Demeurant 87 Rue Sous la Chaux – 25600 SOCHAUX - Madame [B] [O] préposée de l’AHBFC (tuteur aux biens) Sise AHBFC - Rue Perchot

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Localité 6] DRU », prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] non comparante, représentée Maître Bruno PERRACHON

- Madame [L] [D] (demandeur à l’admission en soins et tuteur à la personne) Demeurant 87 Rue Sous la Chaux – 25600 SOCHAUX - Madame [F] [S] préposée de l’AHBFC (tuteur aux biens) Sise AHBFC - Rue Perchot

N° RG 22/06549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWM5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Charline PERRACHON

- Madame [F] [E] (demandeur à l'admission en soins et tuteur à la personne), demeurant 87 Rue Sous la Chaux - 25600 SOCHAUX Madame [T] [M] préposée de l'AHBFC (tuteur aux biens), Sise AHBFC - Rue Perchot

[N] BARON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie PERRICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1982 DEFENDERESSE S.A.S.

Par acte sous seing privé en date du 5 juin 1997, la société CASINO GUICHARD PERRACHON, venue aux droits de la société SOMAPEM et de la société LIBRAIRIE [Localité 3], ont régularisé un avenant de renouvellement

° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Bruno PERRACHON

CIVILS DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence CAMBONIE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB183 et par Maître Serge DEYGAS de la SCP DEYGAS PERRACHON

AMAURY DUBOIS PAYSAGE (LE PERCHOIR PAYSAGE), la S.A.R.L. BATECA EXPERTISE prise en la personne de son gérant monsieur [F] [A], la S.E.L.A.R.L. GEOVAL et la S.A.R.L.