CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

217 résultats pour « Peralta »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

68ed445c0da7cb996dc946f1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0084 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, de la 18ème chambre - 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee086172da17169e9a640

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CEMANA (RCS de Nanterre 479 653 198) [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PEYRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0040 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfe1b01eea4cf01a4212

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0615 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee097172da17169e9a914

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AVENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0286 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e7a4fc033cf481c39a342a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHANCELLERIE DES UNIVERSITÉS DE [Localité 5] (SIREN 187 500 079) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0338 Nous, Sandra PERALTA

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee085172da17169e9a628

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee08e172da17169e9a77f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

vestiaire #K0190 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122 Nous, Sandra PERALTA

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f418ba4e0040aa3735d320

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69dd36edcdc6046d471eed29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDERESSE Société GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670578061296b51ba2b2723b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

K+L STUDIO [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfefb01eea4cf01a43fc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LPA Law, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68dec3c56af9fd1f8094daab

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(RCS de [Localité 3] 420 427 841) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Sandra PERALTA

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0389f19e8c50f8d190

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7F-CUFTZ Monsieur [R] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Tous représentés par Me Laëtitia GUILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1721 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53ce3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-André MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0195 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Monsieur

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812dda9e15c5131fb685

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695dc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f36f3a33381eb694e0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5bdd7001754d61a3e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5G Madame [C] [A] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. À L'ENCONTRE DE : S.A.

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →