PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

En l’espèce, Monsieur [S] [J] produit l’annonce de mise en vente de la mini pelle et sa remorque qui indique dans la partie « usage : 1000 H de fonctionnement », dans la partie « descriptif : mini pelle

2022, la société TP SERVICES, aux droits de laquelle vient, a conclu avec la société 57 ECHAFFAUDAGES un contrat de location longue durée portant sur cette mini-pelle.

La société PELLIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Agnès BAUVIN du CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K0086. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT

-W-B7F-VOL4 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30C N° RG : N° RG 21/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE C/ Société IMMO EVOLUTIF, Société PELUS

DEMANDEUR : Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], de nationalité Française, Prothésiste dentaire, demeurant et domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Adeline PELOUX, avocat

JUGEMENT 20L N° RG 24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GB N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Maître [Localité 9] PELOTTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie JEANMONOD PELON, Me Roxane [Localité 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Et il note que Mme [C] [D] ne démontre pas qu’elle sera en mesure d’acquérir le bien de Perros Guirec.

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Fabienne PELLE

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Adrien PELON

SUR LA MERCÉDÈS BREAK, LA MINI PELLE ET LE PORTE MINI-PELLE Il résulte de l’article 544 du Code civil que chaque concubin conserve la propriété personnelle de ses biens, qu’ils soient acquis avant ou

pour ramasser le béton ; parfois j'utilise le marteau-piqueur ; découpage de ferraille-béton ; parfois si le béton reste coincé dans le bac de la machine je pousse le béton avec une pelle les bras levés

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 56C N° RG 24/09294 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG AFFAIRE : [A] [W] [X] [Z] C/ [T] [F] Grosse Délivrée le : à Maître Eve PELOTTE

, avocat au barreau de BRIEY, Madame [W] [Y] [Adresse 3]-[Localité 3] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, Madame [H] [N] veuve [Y] [Adresse 4]-[Localité 3] représentée

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société ENTREPRISE JEAN MAZZA, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 318 825 619 dont le siège social est sis [Adresse

au barreau de SAINT-BRIEUC, substituée à l’audience par Maître COURCOUX Monsieur [A] [N], né le 30 septembre 1976 à LANNION (22), de nationalité française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS

Elle précise que son activité de conduite d'engins dans l'usine avec la conduite de pelle mécanique sur pneu est de 6 heures par jour et la conduite de la mini-pelle à chenille est de 1 heure par jour