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45 résultats pour « Peleriaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5b0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-=-=-=- N° RG 25/20 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q - Minute : 25/353 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PELERIAUX, Marine, Evelyne, Pauline, Ghislaine, SQUIVAY, GAUTHIER, Valérie Catherine Dominique

SIREN 792025975Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

transfert de l'établissement principal. Acte en date du 06/09/2024 enregistré au NIORT 1 le 23/09/2024 sous le numéro 7904P01 2024 A 01138 Adresse de l'ancien propriétaire: 30 Rue Voltaire 79100 Thouars, Adresse du nouveau propriétaire: 5 Lieu-dit la Chemiliere 79330 Luché-Thouarsais

23/10/2024

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Créations

PELERIAUX, Marine, Evelyne, Pauline, Ghislaine, SQUIVAY

SIREN 792025975Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

08/08/2024

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Modifications diverses

ERIC PELERIAUX - ALEXANDRE GISCLARD - OLIVIA BADAROUX-PELERIAUX- SABRINA CHEIKH-BOUKAL

SIREN 384104485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

13/02/2020

Voir →

Modifications diverses

SCP ERIC PELERIAUX - ALEXANDRE GISCLARD et OLIVIA BADAROUX-PELERIAUX

SIREN 384104485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

23/01/2008

Voir →

TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5b9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

=-=-=- N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

JCP

67f83479cf40727a0044763d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette ordonnance d’injonction de payer a été exécutée le 18 décembre 2012, et déposée à étude selon les termes des articles 655, 656 et 658 du Code de procédure civile par la SCP PELERIAUX, GISCLARD, BADAROUX-PELERIAUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff10ccdc6046d475f3dc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle
TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fb43b3d977d8cd2b37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Crédit Immobilier de France Développement au titre des deux prêts à la somme totale de 191 666,99 euros, outre mémoire, à la date du 24 février 2022 ; - fixer la date d'adjudication et désigner la SCP Peleriaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff110cdc6046d475f3e1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière L

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

792 euros et 9 253 euros ; - juger que la saisie porte sur des droits saisissables ; - valider la procédure de saisie immobilière et fixer la date de l’audience de vente forcée ; - désigner la SCP Peleriaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697aad2acdc6046d470a34c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c983

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représentée par Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS - #A544 DEFENDERESSE Société CHLORALP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6706e21ef1d01e3c86f6186e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, statuant comme JUGE UNIQUE Greffier, lors des débats et du prononcé : Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b463ea43407b9fba62a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

évoquée à l’audience du 13 Mai 2025, Composition du Tribunal : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, statuant comme JUGE UNIQUE Greffier, lors des débats et du prononcé : Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b833ea43407b9fbbabe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

évoquée à l’audience du 13 Mai 2025, Composition du Tribunal : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, statuant comme JUGE UNIQUE Greffier, lors des débats et du prononcé : Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6974209fcdc6046d47800494

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a été évoquée à l’audience du 18 Novembre 2025, Composition du Tribunal : Président : Claire SOLER, Vice-Présidente, statuant comme JUGE UNIQUE Greffier, lors des débats et du prononcé : Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b42bccdc6046d4718068e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a été évoquée à l’audience du 18 Novembre 2025, Composition du Tribunal : Président : Claire SOLER, Vice-Présidente, statuant comme JUGE UNIQUE Greffier, lors des débats et du prononcé : Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697bbb63cdc6046d472a6089

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b2e3ea43407b9fb9def

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

° RG 25/02042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBY Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie CAMBON-PELLERIN

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TJ

Chambre 7/Section 1

65c13020d4f3671a27f6a066

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

sous seing privé du 15 décembre 2016 à effet au 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic, la SASU PPM exerçant sous le nom Périal

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle