BOUCHERIE TOLSTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/766 N° RG 24/04611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 23/341 RG : N° RG 22/05562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNPL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

COFIDIS [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques le 15 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10]

d'une période d'observation et de soins initiale sous la forme d'une hospitalisation complète.

Elle a bénéficié d’un programme de soins le 28 janvier 2026 mais a été réadmise en soins complets avec hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les

[D] [Q] né le 27 Août 2009 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant En l’absence de Me Paul BAYLE, avocat choisi, régulièrement avisé,

=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/01404 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Monsieur et Madame [P] la somme de 1 450 euros taxes incluses, -subsidiairement, ordonner une mesure d'expertise selon mission à ses écritures, -condamner le syndicat des copropriétaires défendeur à leur parler

J’ai besoins de soins. Je pense que oui j’ai besoin de soins, ça se passe bien avec les médecins. Oui je me vois rester à l’Hôpital. Oui j’ai eu des autorisations de sorties.

Madame [Z] [N] [D] née le 20 Mars 1935 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Paul

Dans le cas prévu au a le contrôle médical vérifie notamment que les soins ne peuvent être dispensés dans une structure de soins située à une distance n'excédant pas 150 kilomètres.

de filet avertisseur Réseaux évacuation eaux usées : utilisation de coute à 90 degrés en sortie de maison contre 2 de 45 degrés, S’agissant de la toiture : Plusieurs accros sur la toiture, rives et solins

J’aurais souhaité poursuivre l’hospitalisation en soins libres, j’aimerais bien sortir mais.. Je pense que poursuivre les soins en soins libre serait une bonne idée. Oui je vis seule.

N° RC 26/00720 Minute n° 26/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

juillet 2019, la société civile immobilière dénommée « 2G Agrilav » a confié à la société anonyme de droit belge dénommée « Construction métallique Mahieu » des travaux de construction d'un centre de soin