Suivant acte de commissaire de justice délivré le 11 septembre 2025, Madame [Z] [C] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ENASOL devant le Juge des référés du tribunal

, LACECIA, GEST FRAN et GESTAL ; Condamner la société ECONOCOM EXAPROBE à réparer les préjudices subis respectivement par la société TENAREZE PARTICIPATIONS et Monsieur [F] [D] sur le fondement des dispositions

CRAMA) de BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Melanie DE CLERCQ, avocat au barreau de LORIENT AXA FRANCE

[N] [Q] de régler la somme de 85.058,39 euros compte tenu de la somme réglée au Crédit Foncier de France.

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 17 avril 2025 et au recours de la débitrice le 29 avril 2025, le dossier a été transmis au greffe du Tribunal de céans.

FMC AUTOMOBILES-FORD FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Victorine COLLIN, avocate plaidant au

BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0290 DEFENDERESSES MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de FRANC

Elle est assurée auprès de la société Axa France.

Les sociétés [M] GRAND [Z] et KLEPIERRE SA mais également [X], LEROY MERLIN FRANCE et DKR PARTICIPATIONS font eux-aussi partie des propriétaires de différents lots.

est sis [Adresse 2] non comparante S.A. [14] (94), dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante Société [13] (59), dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante S.A. [19] (FRANCE

NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE

LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX La compagnie AXA FRANCE IARD Assureur de la société JPBN PLATRERIE et de la société S BATIMENT dont le siège social est

l’ordonnance de référé rendue le 19 novembre 2024 et l’ordonnance de changement d’expert rendue le 31 mars 2025, ainsi que les opérations d’expertise judiciaire ;Dire et juger que la SMABTP devra participer

01261 DEMANDEURS SCI CINTO, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 046 390 et représentée par sa gérante Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Patricia

[A] [R] et Mme [C] [L] épouse [R] concluent à la condamnation in solidum de la SA AXA France Iard et de M.

La société Inbev France a signifié sa déclaration de créance actualisée le 12 février 2025. Le SIP n’a pas déclaré sa créance.

, RSI OUEST, RSI NORD, RSI ILE DE FRANCE I, RSI ILE DE FRANCE II et CHALLENGE SERVICES PLUS.

Par assignation en date du 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire