TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Albert MARUANI BEYARD, Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

copie exécutoire à Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS - 31 le EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 novembre 2024, la SAS LE BATIMANS assigne la SCI PATA [Localité 3] aux fins de la voir

FICOMIRRORS, représenté par Monsieur [B] [Z], secrétaire, et Monsieur [C] [Y], membre mandaté pour en défendre les intérêts représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C203

DOSSIER N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOZ MINUTE N°26/1 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me Muriel GESTAS 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAGD MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alfredo BETUNIO, Me Véra TCHIFTBACHIAN 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE

DOSSIER N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

DOSSIER N° RG 26/02511 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDPQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Guillaume FABRICE 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE

DOSSIER N° RG 25/06498 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XM MINUTE N° : 25/230 1 copie dossier 2 expéditions au demandeur 2 expéditions au défenderesse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57947 N° Portalis 352J-W-B7H-C225C N° : 11 Assignation du : 20 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

DOSSIER N° RG 25/05189 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4Q MINUTE N°25/228 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carine LE BRIS-VOINOT, la SELARL VOCATIS 2 expéditions à chaque

DOSSIER N° RG 25/07990 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BI MINUTE N°26/2 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à chaque partie en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

DOSSIER N° RG 26/02260 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDFT MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Patrick GIOVANNANGELI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SBDI Notifiée le : Expédition à : la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL RAYNAUD AVOCAT - 145 Copie

Il a été constaté par huissier le 21 juillet 2023 la présence d’un bloc de climatisation de marque Fujitsu qui repose sur l’appui extérieur de la fenêtre ainsi que d’un compresseur fixé sur deux pattes

LA SEYNE DU MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Maud BOURET - 136 Me Fabien HOFFMANN - 221 Me Cyrille LA BALME - 1031 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTB N° : 6 Assignation du : 13 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ