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9 résultats pour « Pascal OUDIN »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

68f2af04e97b8c182997a776

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamner Monsieur [B] [H] en tous les dépens dont distraction pour ceux-là concernant au profit de Maître Pascal OUDIN qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f044b502fc178212f85b2f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d8ef967510300b403f4fba

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT N° 24/00538 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 18/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLRC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc142439575e2f7e030

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par courrier du 5 décembre 2023, le cabinet OUDINEX représentant Monsieur [D] [O] a réclamé à la société AXA FRANCE IARD le paiement de la somme de 34.414,05 euros.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e89ae74459e0c7ed2681

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

32202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

syndic en exercice la Société OPM GESTION, domicilié : chez SAS OPM GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a740876d446c8f4a5017

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204dfe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 188 Mme [X] [Y], demeurant [Adresse 19] représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une servitude réelle et perpétuelle de passage en tréfonds du réseau d’évacuation des eaux pluviales qui s’exercera exclusivement au sud-ouest de la parcelle cadastrée section AS n° 306 suivant tracé et

Source officielle